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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et inscription
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Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique d’accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.
3. Intellectual property rights
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4. User-generated content and conduct
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et mettre à disposition divers contenus tels que des informations, textes, images, vidéos ou autres matériaux (« Content »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’exploiter, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de diffuser ce Contenu sur le service et via celui-ci. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou par son intermédiaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous détenez les droits requis pour l’utiliser et pour nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne viole aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ni aucun autre droit de tiers.
5. Utilisations interdites
Vous pouvez utiliser notre service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas employer le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter des mineurs, de leur nuire ou de tenter de les exploiter ou de leur nuire de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour se faire passer pour pixelryxo.company, pour tenter de se faire passer pour un employé de pixelryxo.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, pixelryxo.company exclut toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
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Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service s’effectue à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon disponibilité ». pixelryxo.company refuse expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou d’une autre nature.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, pixelryxo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou de toute cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Termination
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, notamment si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons d’en donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La question de savoir ce qui constitue une modification importante sera tranchée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous reconnaissez accepter les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous acceptez par les présentes la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur l’absence de compétence territoriale.
Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inexécutable, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 10 Rue des Novalles, 21240 Talant, France
Téléphone : +33380565975
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR pixelryxo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.